publié le 08 mai 2020
Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Damien BUTAYE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er novembre 2019. Conformément aux lois coordonné
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Damien BUTAYE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1er novembre 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.