Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2020
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Consuls Honoraires. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 juin 2020, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier Madame Monique GHELEYNS, 08.04.2020 Consul honoraire de Belgique à Vancouver. Démissions - Nomina

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Numac : 2020042283

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls Honoraires. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 juin 2020, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier Madame Monique GHELEYNS, 08.04.2020 Consul honoraire de Belgique à Vancouver.

Monsieur Patrick PHILIPS, 08.04.2020 Consul honoraire de Belgique à Halifax.

Démissions - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2019041616 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pe type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de séparation, à la prime d'équipes et à la prime de travail type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2019205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Ioannis ECONOMOU, Consul honoraire de Belgique à Iraklion.2. Monsieur Antonios KARATZIS est nommé pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Iraklion avec comme circonscription la Région de Crète. Par arrêté royal du 20 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041497 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du président du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titre type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041485 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202432 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 24 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'a type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020201556 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020041537 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041439 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Manoel ZARONI, Consul honoraire de Belgique à Florianópolis.2. Monsieur Jeroen Raymond Walter SERVAES est nommé pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Florianópolis avec comme circonscription l'Etat de Santa Catarina. Suppressions - Démissions Par arrêté royal du du 13 février 2020 : 1. Le consulat de Belgique à Pescara (République Italienne) est supprimé.2. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Simonetta FERRI, Consul honoraire de Belgique à Pescara.3. Madame Simonetta FERRI est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du du 21 février 2020 : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Sergio MANTILLA SUAREZ, Consul honoraire de Belgique à Bucaramanga (République de Colombie).2. Le consulat de Belgique à Bucaramanga est supprimé. Par arrêté royal du du 4 mai 2020 : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Andreas H.MEIER, Consul honoraire de Belgique à Hanovre (République fédérale d'Allemagne). 2. Le consulat de Belgique à Hanovre est supprimé. Démission Par arrêté royal du du 20 mai 2020 : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande et à partir du 31 juillet 2017, à Monsieur Yasuhiro YAMAZAKI, Consul honoraire de Belgique à Sapporo (Japon).

Nominations Par arrêtés royaux du 26 janvier 2020 : Monsieur Gérard CITO est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Montevideo avec comme circonscription la République orientale de l'Uruguay.

Monsieur Reggy VERMEULEN est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Mascate avec comme circonscription le Sultanat d'Oman.

Par arrêtés royaux du 4 février 2020 : Madame Ulrike RABMER-KOLLER est nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Linz avec comme circonscription le Land de Haute-Autriche.

Monsieur Juan Antonio QUINTERO RAMIREZ est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Cali (République de Colombie) avec comme circonscription les départements du Valle del Cauca, du Cauca et de Nari±o.

Monsieur David LAMOUREUX est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Bangui avec comme circonscription la République centrafricaine.

Par arrêtés royaux du 21 février 2020 : Monsieur Laurent BACKX est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Lagos avec comme circonscription les Etats de Lagos, d'Ogun, d'Ondo, d'Oyo, d'Osun et d'Ekiti en République Fédérale du Nigéria.

Monsieur Jean-François Gerald Yves LEVITRE est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Vitória (République fédérative du Brésil) avec comme circonscription l'Etat d'Esp¤rito Santo.

Etablissements - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2019041616 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pe type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de séparation, à la prime d'équipes et à la prime de travail type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2019205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales fermer : 1. Est établi un Consulat de Belgique à Belém (République fédérative du Brésil) avec comme circonscription l'Etat du Parss.2. Monsieur Clovis Armando LEMOS CARNEIRO est nommé Consul honoraire de Belgique à Belém pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020040751 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer : 1. Est établi un Consulat de Belgique à Douvres (Royaume-Uni) avec comme circonscription le Comté de Kent.2. Monsieur James Gregory RYELAND est nommé Consul honoraire de Belgique à Douvres pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 20 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041497 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du président du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titre type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041485 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202432 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 24 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'a type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020201556 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020041537 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041439 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer : 1. Est établi un Consulat de Belgique à Timisoara (Roumanie) avec comme circonscription les départements de Timis, d'Arad, de Caras-Severin, de Hunedoara et de Mehedinti.2. Monsieur Ovidiu SANDOR est nommé Consul honoraire de Belgique à Timisoara pour une période de cinq ans.

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Publié le : 2020-07-

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