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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2020

Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2020, Monsieur Yves DELVAL, auditeur, est nommé, à partir du 11 mai 2020, premier auditeur au Conseil d'Etat. Monsieur Yves DELVAL a prêté serment le 18 août 2020 en qualité de premier

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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2020, Monsieur Yves DELVAL, auditeur, est nommé, à partir du 11 mai 2020, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Monsieur Yves DELVAL a prêté serment le 18 août 2020 en qualité de premier auditeur entre les mains de l'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.

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