Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2020
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Consuls honoraires Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2020 : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Elisabeth DE LOBEL, Consul honoraire de Belgique à Corfou. 2. Mme Isabella Aika Par arr

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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Numac : 2020043480

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020015266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042371 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la direct fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Elisabeth DE LOBEL, Consul honoraire de Belgique à Corfou.2. Mme Isabella Aikaterini EMMANOUILIDOU est nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Corfou avec comme circonscription la région des Iles Ioniennes. Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020042375 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux marins type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Joëlle SCAGLIA, Consul honoraire de Belgique à Ajaccio.2. M.Jean-Pierre AUDISIO est nommé pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Ajaccio avec comme circonscription les Départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Démission et nomination. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 18 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M.Michel DEMARE, Consul honoraire de Belgique à Bâle, à partir du 5 juin 2019. 2. Mme Jacqueline HAVERALS est nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Bâle.3. La circonscription du Consulat de Belgique à Bâle est fixée comme suit : les Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, de Soleure, du Jura et d'Argovie. Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2018 : M. Siddhartha KUNTI est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Southampton avec comme circonscription les Comtés de Devon, Cornwall, Dorset, Wiltshire, Isle of Wight et Hampshire.

Démissions Par arrêté royal du 9 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des conse fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée à M.Maurice LACLABERE, Vice-Consul honoraire de Belgique à Antofagasta. 2. M.Maurice LACLABERE est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2020 : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Renato FERREIRA BARCO, Consul honoraire de Belgique à Santos, à partir du 4 novembre 2019.

Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bernard VAN den WOUWER, Consul honoraire de Belgique à Manama, à partir du 13 décembre 2019.

Par arrêté royal du 9 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une plateforme « Just Culture » fermer : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Siddhartha KUNTI, Consul honoraire de Belgique à Southampton.

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020042375 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux marins type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice fermer : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Erik VERSAVEL, Consul honoraire de Belgique à Oulan-Bator.

Créations et nominations Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020042375 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux marins type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice fermer : 1. Il est établi un Consulat de Belgique à George Town (Malaisie) avec comme circonscription l'Etat de Penang.2. M.Michel VAN CROMBRUGGE est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à George Town.

Par arrêté royal du 27 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020042938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031518 source service public federal justice Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031390 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prévention e fermer : 1. Il est établi un Consulat de Belgique à Casablanca avec comme circonscription la région de Casablanca-Settat.2. M.Saïd ALJ est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Casablanca.

Suppression. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une plateforme « Just Culture » fermer : 1. Le consulat de Belgique à San Antonio est supprimé à partir du 15 septembre 2020 au soir.2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Robert BRAUBACH, Consul honoraire de Belgique à San Antonio, à partir du 15 septembre 2020.


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Publié le : 2020-11-

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