publié le 31 mars 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 15 mars 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, M. DEHAES Bart, est nommé en qualité de président dudit Conseil, en remplacemen(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020201646
- pub.
- 31/03/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 15 mars 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. de TOEUF Jacques.
Par le même arrêté, M. DEHAES Bart, est nommé en qualité de président dudit Conseil, en remplacement de M. de TOEUF Jacques.