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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2020, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...)

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service public federal securite sociale
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2020202528
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08/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRONCKAERS Jean-Pierre, membre effectif et à Mmes BONNEWYN Carina, DE BAERDEMAEKER Els et PATRAKAIS Nicole, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme BONNEWYN Carina, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. BRONCKAERS Jean-Pierre, dont elle achèvera le mandat; - Mme VASSEUR Sabine et MM. BOSSCHIETER Jelle et LUYTEN Steven, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mmes PATRAKAIS Nicole, DE BAERDEMAEKER Els et BONNEWYN Carina, dont ils achèveront leurs mandats.

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