publié le 31 août 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme DEGRYSE Elisabeth, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020203579
- pub.
- 31/08/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1er août 2020, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HERMESSE Jean.
Par le même arrêté, Mme DEGRYSE Elisabeth, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HERMESSE Jean, dont elle achèvera le mandat.