Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2020
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, démission honorable d Par le m

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service public federal securite sociale
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Numac : 2020203627

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2020 fermer, qui produit ses effets le 1er août 2020, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HERMESSE Jean.

Par le même arrêté, Mme DEGRYSE Elisabeth est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HERMESSE Jean, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2020-10-

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