Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, démission honorable d Par le même arrêté, Mme DEGRYSE Elisabeth est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Con(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2020203627
pub.
05/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1er août 2020, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HERMESSE Jean.

Par le même arrêté, Mme DEGRYSE Elisabeth est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HERMESSE Jean, dont elle achèvera le mandat.

^