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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite(...)

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service public federal securite sociale
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2020203630
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07/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN EECKHOUT Herman.

Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs et des travailleurs indépendants, en remplacement de M. VAN EECKHOUT Herman, dont il achèvera le mandat.

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