Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2020
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020, sont renouv

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service public federal securite sociale
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2020203691
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Numac : 2020203691

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la stabilité dans les contrats de travai fermer, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2018, en qualité de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : au titre de représentants des universités : - Mme STASSIJNS Gaetane et M. TOMASELLA Marco, en qualité de membres effectifs et M. WANG François, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, M. NAESSENS Giovanni est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une université, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.


debut


Publié le : 2020-09-

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