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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président Pa

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service public federal securite sociale
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16/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président Par arrêté royal du 31 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. SALEMBIER Bert, juge au Tribunal de première instance de la Flandre Occidentale, est nommé en qualité de président de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 8 juin 2024, en remplacement de Mme DEWAEL Beatrix.

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