Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2020
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président

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service public federal securite sociale
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Numac : 2020203785

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. SALEMBIER Bert, juge au Tribunal de première instance de la Flandre Occidentale, est nommé en qualité de président de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 8 juin 2024, en remplacement de Mme DEWAEL Beatrix.


debut


Publié le : 2020-09-

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