Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2020
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab

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service public federal securite sociale
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Numac : 2020204107

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015618 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015617 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015620 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Svelta Melsele en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NOLIS Ingrid, membre effectif et à Mme LOODTS Ilse, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés auprès dudit Comité, M. DELRUE Thierry, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires des établissements hospitaliers et Mme DE JONGE Nathalie, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement respectivement de Mme NOLIS Ingrid et de Mme LOODTS Ilse, dont ils achèveront le mandat.


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Publié le : 2020-10-

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