publié le 05 novembre 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 23 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gou Par le même arrêté, M. LAASMAN Jean-Marc, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020204561
- pub.
- 05/11/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 23 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE PAEPE Regina.
Par le même arrêté, M. LAASMAN Jean-Marc, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales.