Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2020
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Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 6 décembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Gianni DUVILLIER, démission honora -

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service public federal securite sociale
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2020205534
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28/12/2020
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Numac : 2020205534

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets fermer, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Gianni DUVILLIER, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative d'employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative d'employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Monsieur Louis WARLOP, en remplacement de Monsieur Gianni DUVILLIER, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2020-12-

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