Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2020
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Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des Marins Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: - est accordée à Monsieur Br - e

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service public federal securite sociale
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2020205539
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28/12/2020
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Numac : 2020205539

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des Marins Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 fermer, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: - est accordée à Monsieur Bruno MONTEYNE, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des Marins, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre du même Comité de gestion, Monsieur Kenneth CALLENS, en remplacement de Monsieur Bruno MONTEYNE, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2020-12-

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