publié le 18 décembre 2020
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2020: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - Monsieur Ruben Degraeve est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefou(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020205544
- pub.
- 18/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020 qui entre en vigueur le 1er décembre 2020: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à monsieur Fabien Delcourt. - Monsieur Ruben Degraeve est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège Intermutualiste National en remplacement de monsieur Fabien Delcourt, dont il achèvera le mandat.