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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 février 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, démission honor Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, dés(...)

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service public federal securite sociale
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2021200517
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12/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2021, démission honorable de leur mandat du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAASMAN Jean-Marc, membre effectif et à MM. SCHOENMAECKERS Jeroen et SOIL Christophe, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le troisième membre avec l'accord du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions: - M. SCHOENMAECKERS Jeroen, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. LAASMAN Jean-Marc; - M. BERTELS Jan, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. SCHOENMAECKERS Jeroen; - M. PARY Nicolas, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. SOIL Christophe.

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