Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, dém Par le même arrêté, M. BERTELS Jan, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2021200518

pub.: 09/02/2021

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2021, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAASMAN Jean-Marc.

Par le même arrêté, M. BERTELS Jan, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales.

Titre du document concerné:	Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, dém Par le même arrêté, M. BERTELS Jan, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de(...)
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