publié le 10 février 2021
Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent Par le même arrêté, M. AVCI Mikail, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021200566
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- 10/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande, à M. VAN VLEM Jonas.
Par le même arrêté, M. AVCI Mikail, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. VAN VLEM Jonas, dont il achèvera le mandat.