Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 février 2021
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Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présen

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service public federal securite sociale
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2021200566
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10/02/2021
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Numac : 2021200566

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande, à M. VAN VLEM Jonas.

Par le même arrêté, M. AVCI Mikail, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. VAN VLEM Jonas, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2021-02-

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