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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 février 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission, au titre de représentants du M(...)

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19/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEFEROEN Christophe, membre effectif et à M. COPPEE Augustin, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission, au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, avec l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget : - M. PEFEROEN Christophe, en qualité de membre effectif, pour un terme expirant le 29 septembre 2022; - Mme STEEMAN Annelies, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. COPPEE Augustin, dont elle achèvera le mandat.

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