Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui entre en vigueur le jou

source
service public federal securite sociale
numac
2021201356
pub.
07/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021201356

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030781 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020589 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes habilitées à délivrer des médicaments dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19 type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030714 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dé type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040924 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SUMKAY François.

Par le même arrêté, M. CORNELIS Koen est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. SUMKAY François, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2021-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
Textes mentionnés par ce document:

arrêté royal du 14 mars 2021

type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030781 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020589 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes habilitées à délivrer des médicaments dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19 type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030714 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dé
type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040924 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992
^