Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2021
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa

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service public federal securite sociale
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2021201565
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07/04/2021
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Numac : 2021201565

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 3 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030532 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles fermer, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du jour de la présente publication, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, MM. SCHOTTE Michel et VERMEEREN Luc, en qualité de membres effectifs et MM. SCHAILLEE Eli et VAN LIER Jeroen, en qualité de membres suppléants.


debut


Publié le : 2021-04-

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