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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 avril 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 29 mars 2021, Mme CUVELIER, Marie, est nommée en qualité d'expert technique (in(...)

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service public federal securite sociale
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06/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 29 mars 2021, Mme CUVELIER, Marie, est nommée en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur - B1) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2021 avec date de prise de rang le 1er février 2020 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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