Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 avril 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 29 mars 2021, M. GILLES Denis est nommé en qualité d'attaché médecin-inspecteur(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021201645
pub.
06/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 29 mars 2021, M. GILLES Denis est nommé en qualité d'attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er septembre 2020 avec date de prise de rang le 1er septembre 2019 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^