Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juin 2021
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 30 mai 2021, Mme SEMAL Elisa est nommée en qualité d'attaché (ins

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 30 mai 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041848 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national assurance maladie invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets pilotes de soins in fermer, Mme SEMAL Elisa est nommée en qualité d'attaché (inspecteur social) stagiaire dans la classe A1 auprès du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 2021 (rôle linguistique français) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2021-06-

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