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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - Mme REYNDERS Heidi, en qualité de memb(...)

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23/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VASSEUR Sabine et M. SMIETS Pierre, membres effectifs et à M. HALLET Benoît, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - Mme REYNDERS Heidi, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VASSEUR Sabine, dont elle achèvera le mandat; - M. HALLET Benoît, en qualité de membre effectif et Mme COLLET Elise, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 13° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle qui ressortissent de la compétence de l'Autorité fédérale, en remplacement respectivement de MM. SMIETS Pierre et HALLET Benoît, dont ils achèveront le mandat.

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