publié le 27 août 2021
Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Renouvellement des mandats. - Nomination. Par arrêté royal du 30 juillet 2021 est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la pré Mmes DAWANCE Marie-Pierre en BRUYNINCKX Marijke choisis sur proposition des représentants des emplo(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021203991
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- 27/08/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Renouvellement des mandats. - Nomination.
Par arrêté royal du 30 juillet 2021 est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la prévention choisis pour leur compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, le mandat de : Mmes DAWANCE Marie-Pierre en BRUYNINCKX Marijke choisis sur proposition des représentants des employeurs.
Par le même arrêté royal sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, en qualité de membre du comité technique de la prévention choisis pour leur compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail : 1) MM.COOPMANS Maxime et VANDEKERCKHOVE Sem, choisis sur proposition des représentants des travailleurs; 2) MM.DE SMET Geert en MEEUW Fabrice choisis sur proposition commune des partenaires sociaux.