Nominations
publié le 26 novembre 1997
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Jan De Sadeleer est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade d'ingénieur au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er

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ministere de l'interieur
numac
1997000732
pub.
26/11/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997000705 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997011342 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997000715 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et la prévention du cambriolage fermer, M. Jan De Sadeleer est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade d'ingénieur au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 1997.

Par arrêté royal du 16 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997009817 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997009816 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand fermer, Mme Manjula Ekka est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 1997.

Par arrêté royal du 16 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997009817 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997009816 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand fermer, M. Bart Mercelis est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 1997.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique fermer, Mme Ann François est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur - Personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, à partir du 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique fermer, Mme Vicky Boerjan est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur - Personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, à partir du 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 15 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000697 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règl type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000698 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux et de l'arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale fermer, Mme Nadine Reniers est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - Cadre linguistique français, à partir du 20 août 1997.

Par arrêté royal du 20 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 juillet 1997 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de g type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997021351 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 17/01/1998 numac 1997014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire des communes de Sambreville et Fleurus type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non ferreux type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Berloz, Waremme, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher et Awans type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire d fermer, M. Edwin Van Reymenant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments fermer, M. Willem Boonen est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 1997.

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