Nominations
publié le 01 octobre 1997
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Administration des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations. - Démission Par arrêté ministériel du 26 juin 1997, M. H.G. Gindt est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiai Par

source
ministere de la justice
numac
1997009780
pub.
01/10/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations. - Démission Par arrêté ministériel du 26 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 26/06/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027617 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Frameries, zone dite « Extension Nord-ouest de la zone industrielle » fermer, M. H.G. Gindt est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne, en remplacement de Mme Casterman, démissionnaire.

Par arrêtés ministériels du 26 juin 1997 : Mme Beeckmans de West-Meerbeeck, M., est nommée membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Lantin et de l'établissement de défense sociale de Paifve, en remplacement de Mme Thomas, M., démissionnaire;

M. Tixhon, A., est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Dinant, en remplacement de M. Dulieu, E., démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 27 juin 1997, Mme Anna Keuleers est nommée secrétaire de la commission administrative de la prison de Malines, à partir du 1er septembre 1997, en remplacement de M. Joseph Lauwerys, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 27 juin 1997, Mme Jacqueline Gils est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Malines, en remplacement de M. Frans Baelus, décédé.

Par arrêté ministériel du 30 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997011259 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives fermer, M. Wim Lams est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison d'Anvers, en remplacement de Mme F. Hekkers, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 30 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997011259 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives fermer, M. Marcel Vanhex est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison d'Hasselt.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après 'commission des parcs zoologiques' type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997027403 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Froidchapelle type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997027429 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997027434 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997027428 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Villers-le-Bouillet, Profondeville et Ittre type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte fermer, M. Gaston Schruers, est nommé président de la commission administrative de la prison de Hasselt, en remplacement de Mme Suzanne Thoeye, démissionnaire.

Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997003483 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere de la justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003484 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Chalon, Germain, né le 19 septembre 1933, directeur de 2e classe, à la prison d'Arlon, à partir du 1er janvier 1998.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997016234 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs fermer, M. R. Dehan est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^