Nominations
publié le 09 juillet 1997
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Services généraux. Personnel. Nominations Par arrêtés royaux du 3 avril 1997 ont été nommés à titre définitif dans le grade de secrétaire d'administration à partir du 1er février 1997: M. Stulens, Bert, né le 11 octobre 1965; M. Lepou M

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011167
pub.
09/07/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Services généraux. Personnel. Nominations Par arrêtés royaux du 3 avril 1997 ont été nommés à titre définitif dans le grade de secrétaire d'administration à partir du 1er février 1997: M. Stulens, Bert, né le 11 octobre 1965;

M. Lepoutre, Peter, né le 10 août 1967;

M. Boeykens, Kris, né le 12 août 1968;

M. Waeyaert, Nicolas, né le 4 mars 1970.

Par arrêtés royaux du 17 avril 1997 ont été nommés à titre définitif dans le grade de secrétaire d'administration-statisticien à partir du 1er janvier 1997: M. Dawagne, Jean-Marie, né le 1er mai 1965;

M. Pieret, Olivier, né le 30 juillet 1968.

Par arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022330 source ministere des finances Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi fermer, M. De Baets, Dominique, né le 3 juillet 1962, est nommé à titre définitif dans le grade de secrétaire d'administration-statisticien, à partir du 1er janvier 1997.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^