Nominations
publié le 16 décembre 1997
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Personnel Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Degueldre, Olivier, né le 16 novembre 1969, a été nommé à titre définitif dans le grade d'informaticien, à partir du 15 avril 1997. Par arrêté royal du 16 septembre 1997, Mme Key Par

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ministere des affaires economiques
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1997011376
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16/12/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997022660 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Degueldre, Olivier, né le 16 novembre 1969, a été nommé à titre définitif dans le grade d'informaticien, à partir du 15 avril 1997.

Par arrêté royal du 16 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997009816 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997009817 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997009835 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012667 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage fermer, Mme Keymeulen, Pascale-Agnès, née le 2 mars 1966, a été nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire d'administration, à partir du 16 mai 1977.

Par arrêté royal du 16 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997009816 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997009817 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997009835 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012667 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage fermer, M. Petit, Thierry, né le 31 janvier 1962, a été nommé à titre définitif dans le grade d'informaticien, à partir du 1er mai 1997.

Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002107 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, Mme Waterbley, Séverine, née le 24 mai 1972, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint, à partir du 1er juin 1997.

Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002107 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, Mme De Clercq, Ann, née le 1er octobre 1965, a été nommée à titre définitif dans le grade d'informaticien, à partir du 3 juin 1997.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 1997, M. Bert, Geert, né le 10 mai 1973, et M. Van Ransbeeck, Ronny, né le 20 avril 1965, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint, à partir du 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997022874 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007234 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007235 source ministere de la defense nationale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires fermer, M. Deconinck, Jan, né le 5 novembre 1965, a été nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur, à partir du 12 juin 1997.

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