publié le 04 décembre 1997
Personnel Nominations Par arrêté royal du 10 juin 1997, produisant ses effets le 16 janvier 1997, Mme Martine Lemercier, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, avec prise de Par arrêté royal du 2 octobre 1997, M. Hans Clauwaert est nommé, à partir du 1er septembre 1997, en(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012625
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel Nominations Par arrêté royal du 10 juin 1997, produisant ses effets le 16 janvier 1997, Mme Martine Lemercier, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, avec prise de rang au 16 janvier 1996.
Par arrêté royal du 2 octobre 1997, M. Hans Clauwaert est nommé, à partir du 1er septembre 1997, en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1er septembre 1996.