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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 1997, le Dr Benoît Marechal est nommé, dans le cadre linguistique f(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022969
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20/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 1997, le Dr Benoît Marechal est nommé, dans le cadre linguistique français, en qualité de médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 1997.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 16 décembre 1997, le Dr Patrick Van Henden est nommé, dans le cadre linguistique français, en qualité de médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 1997.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 janvier 1998, le Dr Grymonprez, Véronique, est nommée, dans le cadre linguistique français, en qualité de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 1996.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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