Nominations
publié le 07 octobre 1998
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations. - Transferts Par arrêté royal du 15 juillet 1998, Mme T. De Bock, directeur 3e classe stagiaire dans les service(...)

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ministere de la justice
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1998009760
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07/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations. - Transferts Par arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002086 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collège type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003404 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012335 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sa type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 16/07/1999 numac 1999021327 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal fermer, Mme T. De Bock, directeur 3e classe stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er avril 1997.

Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998012605 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux con fermer, M. R. Bas, directeur 3e classe stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er février 1997.

Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009685 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons fermer, M. R. Beyen, conseiller adjoint à la Régie des Transports maritimes, est transféré d'office dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de la Justice dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009685 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons fermer, M. W. Dyserinck, conseiller adjoint à la Régie des Transports maritimes, est transféré d'office dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de la Justice dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires à partir du 1er juillet 1998.

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