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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 29 septembre 1998, M. Hepp, Bernard, est nommé médecin-directeur général du Service du co Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022675
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05/11/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 29 septembre 1998, M. Hepp, Bernard, est nommé médecin-directeur général du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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