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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 21 octobre 1998, M. Kestens, Roger, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dan(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022696
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16/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 21 octobre 1998, M. Kestens, Roger, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dans la cadre linguistique néerlandais en qualité de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 1998, avec date de prise de rang au 1er mai 1997.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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