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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur stagiaire auprès du Service de contrôle administratif Par arrêté royal du 18 novembre 1998, Mlle Van Hecke, Carine, est nommée, dans le cadre français, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022791
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28/01/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur stagiaire auprès du Service de contrôle administratif Par arrêté royal du 18 novembre 1998, Mlle Van Hecke, Carine, est nommée, dans le cadre français, en qualité d'inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 mai 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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