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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 avril 1999

Personnel - Nominations Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Sylvain Bailly est nommé au grade de conciliateur social, à partir du 1 er avril 1999. Par arrêté royal du 25 mars 1999, Mme Elise Buekens est nommée au grade de conciliatrice sociale ad(...)

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ministere de l'emploi et du travail
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1999012223
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29/04/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel - Nominations Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Sylvain Bailly est nommé au grade de conciliateur social, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 25 mars 1999, Mme Elise Buekens est nommée au grade de conciliatrice sociale adjointe, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Marc De Smet est nommé au grade de conciliateur social, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 22 mars 1999, Mme Sophie du Bled est nommée au grade de conciliatrice sociale adjointe, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Raymond Groetembril est nommé au grade de conciliateur social, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Rudy Pevenage est nommé au grade de conciliateur social, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Jan Van Depoele est nommé au grade de conciliateur social adjoint, à partir du 1er avril 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut ëtre soumis à la section administrtation Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, ru de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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