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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1999

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Jean-Marie Fafchamps, est nommé au grade de conciliateur social adjoint au Service des relations collectives de travail, à partir du 1 er mai 1999. Le recours en annulation Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman, conseillère adjointe stagiaire, est nommé(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012554
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02/12/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Jean-Marie Fafchamps, est nommé au grade de conciliateur social adjoint au Service des relations collectives de travail, à partir du 1er mai 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman, conseillère adjointe stagiaire, est nommée, à partir du 1er février 1999 en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, avec prise de rang au 1er février 1998.

Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Sophie Vandermensbrugghe, interprète-traductrice stagiaire, est nommée, à partir du 1er avril 1999 en qualité d'agent de l'Etat au grade d'interprète-traductrice, avec prise de rang au 1er avril 1998.

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