publié le 22 avril 1999
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 25 mars 1999, M. Bierens, Mathieu, ingénieur industriel-directeur, est promu au 1er janvier 1999, aux services centraux, par avancement barémique à l'échelle de traitement 13B, dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016106
- pub.
- 22/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 25 mars 1999, M. Bierens, Mathieu, ingénieur industriel-directeur, est promu au 1er janvier 1999, aux services centraux, par avancement barémique à l'échelle de traitement 13B, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.