publié le 27 mars 1999
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination de l'administrateur général Par arrêté royal du 19 mars 1999, qui entre en vigueur le 1 er septembre 1999, M. Livyns, Joël, est nommé administrateur général de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022254
- pub.
- 27/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination de l'administrateur général Par arrêté royal du 19 mars 1999, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, M. Livyns, Joël, est nommé administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication, la requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.