MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, créé au sein de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 avril 1999 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 février 1998, les mandats de membres du Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, créé au sein de l'Office nationale de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, attribués à : MM. Louthe, J.-L. et Suykens, M., au titre de représentants des autorités des administrations locales affiliées en matière de pension à l'Office;

MM. Liben, G.; Luyten, M.; Poorters, N., et Vereecke, P., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs, qui sont représentées au Comité de gestion de l'Office;

M. Deffet, M., au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales;

MM. Baret, P et Delville, J.-P., au titre de fonctionnaires de l'Administration des pensions. - sont nommés en qualité de membres du Comité technique susdit, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 15 février 2004 : Mmes Bataille, L.-M.; Schmidt, H. et Van Praet, B., au titre de représentantes des autorités des administrations locales affiliées en matière de pension à l'Office;

M. Crijns, G., au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs qui sont représentées au Comité de gestion de l'Office;

Mme Vandersteen, M., au titre de représentante du Ministre de l'Intérieur;

M. Schuermans, G., au titre de représentant du Ministre des Pensions.