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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2000

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2627 du 16 décembre 1999, Mme Lommaert, Ann I., est nommée à titre définitif en qualité d'architecte. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 1999. L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1 er octobre 1998. Par arrêté r(...)

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22/03/2000
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2627 du 16 décembre 1999, Mme Lommaert, Ann I., est nommée à titre définitif en qualité d'architecte.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.

L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er octobre 1998.

Par arrêté royal n° 2628 du 16 décembre 1999, M. Crits Danny E., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er février 1997.

Par arrêté royal n° 2636 du 23 décembre 1999, M. Freteur, Dominique F., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 16 septembre 1999.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixé au 1er octobre 1998.

Par arrêté royal n° 2637 du 23 décembre 1999, M. Borrey, Xavier, conseiller adjoint auprès de l'Office de contrôle des Mutualités, est nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale.

Cette arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

Par arrêté royal n° 2639 du 23 décembre 1999, Mme Rommel, Hilde J., est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er novembre 1998.

Par arrêté royal n° 2640 du 23 décembre 1999, M. Hanson, Axel, conseiller adjoint à l'Office national des Vacances annuelles, est nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale.

Cet arrêté entre en vigueur le 16 novembre 1999.

Par arrêté royal n° 2641 du 23 décembre 1999, M. Andries, Anthony J., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er novembre 1998.

Par arrêté royal n° 2642 du 23 décembre 1999, M. Pirot, Jean-François, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 1999.

Par arrêté royal n° 2643 du 23 décembre 1999, M. Fransolet, Claude, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 1999.

Par arrêté royal n° 2644 du 23 décembre 1999, M. Mazza, Mario S., ingénieur industriel au Ministère de l'Intérieur, est nommé ingénieur au Ministère de la Défense nationale.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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