publié le 13 octobre 2000
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2990 du 12 août 2000, Mme Resteigne Delphine, licenciée en sociologie, agrégée de l'enseignement secondaire supérieur, est admise au stage en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire le 1 Un recours en annulation de l'acte précité portée individuelle peut être soumis à la section d'admi(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007272
- pub.
- 13/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2990 du 12 août 2000, Mme Resteigne Delphine, licenciée en sociologie, agrégée de l'enseignement secondaire supérieur, est admise au stage en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire le 16 juin 2000.
Un recours en annulation de l'acte précité portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.