publié le 05 janvier 2001
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3160 du 10 novembre 2000, Mme Moriau, Lucia-G., est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 16 août 2000. L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1 er septembre 1999. Un recours en(...)
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- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007317
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- 05/01/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3160 du 10 novembre 2000, Mme Moriau, Lucia-G., est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint.
Cet arrêté entre en vigueur le 16 août 2000.
L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er septembre 1999.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.