publié le 21 octobre 2000
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Etienne Delattre, premier conciliateur social, est nommé directeur général en surnombre à l'Administration des relations collectives de travail, à partir du 7 mai 2000. Il est désigné Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012638
- pub.
- 21/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Etienne Delattre, premier conciliateur social, est nommé directeur général en surnombre à l'Administration des relations collectives de travail, à partir du 7 mai 2000. Il est désigné en qualité d'adjoint bilingue de M. Jan Rombouts, administrateur général de l'administration précitée.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.