Nominations
publié le 20 janvier 2000
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Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Jan De Riek est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gand, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er octobre 199 Par arrêté

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2000016001
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20/01/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999011457 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et de Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021592 source services du premier ministre Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021594 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statut type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la dénomination du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" en "Fonds s fermer, M. Jan De Riek est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gand, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1er octobre 1999, dans le cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999000607 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011458 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérap type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au paiement d'un jour de carence (1) type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement, des bénéficiaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012883 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 fermer, M. Schenkel, Yves, est confirmé au rang A et est promu au grade de chef de travaux (rang B) au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux à partir du 1er août 1999 dans le cadre linguistique français.

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