Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000, M. Van Ginderachter, Noël, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) est muté, à partir du 1 er ma(...) Conformément
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par l'
arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
28/07/2000
numac
2000035735
source
ministere de la communaute flamande
Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
12/08/2000
numac
2000011322
source
ministere des affaires economiques
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
28/07/2000
numac
2000035736
source
ministere de la communaute flamande
Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
03/10/2000
numac
2000000769
source
ministere de l'interieur
Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur
fermer, M. Van Ginderachter, Noël, conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) est muté, à partir du 1er mars 2000 au grade de conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Santé animale et de la qualité des Produits animaux (DG5), Inspection générale de la Qualité des Produits animaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.