Nominations
publié le 10 août 2000
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Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000, M. Van Ginderachter, Noël, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) est muté, à partir du 1 er ma(...) Conformément

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016206
pub.
10/08/2000
prom.
--
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par l' arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000011322 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000769 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur fermer, M. Van Ginderachter, Noël, conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) est muté, à partir du 1er mars 2000 au grade de conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Santé animale et de la qualité des Produits animaux (DG5), Inspection générale de la Qualité des Produits animaux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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