Nominations
publié le 18 octobre 2000
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Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 15 mars 2000, Mme Claes, Marie-Christine, est nommée à titre définitif aux serv(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016275
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18/10/2000
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, Mme Claes, Marie-Christine, est nommée à titre définitif aux service extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur industriel, à partir du 1er janvier 2000, dans le cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, M. Juprelle, Marcel, est nommé à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur industriel, à partir du 1er juin 2000, dans le cadre linguistique français.

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