Nominations
publié le 07 décembre 2000
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Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Saegerman, Claude, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de vétérinaire, à partir

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016319
pub.
07/12/2000
prom.
--
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000002102 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000001049 source ministere de la defense nationale Arrêté royal autorisant le service général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012798 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012788 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauder fermer, M. Saegerman, Claude, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de vétérinaire, à partir du 16 juillet 2000, dans le cadre linguistique français.

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